ALL IN LYON – ALL IN LYON
Mentions légales du site internet et
conditions générales d’utilisation
Mise à jour le 22 février 2017

1. Mentions Legales

En application des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site allinlyon.com (ci-après le « Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ALL IN LYON, société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, dont le siège social est 103 Quai Clemenceau – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
RCS de Lyon numéro SIRET 820 723 336
Code APE 9609Z - Numéro TVA Intracommunautaire FR08820723336
Créateur : ALL IN CITY
Responsable publication : Monsieur Gautier GIRAUD – 06 87 33 50 93contact@allinlyon.com
Le responsable de publication peut se faire substituer par une personne morale.
Webmaster : HENNY TECH
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci pourront à tout moment être modifiées ou complétées sans préavis : les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site a vocation à être accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par ALL IN LYON. En conséquence, ALL IN LYON et le responsable de publication ne garantissent en aucun cas une accessibilité permanente au Site et ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’interruption de service, volontaire ou non, ou en cas de dysfonctionnement ayant des conséquences sur l’accessibilité, le référencement et l’affichage du Site. L’affichage du Site sur tout support électronique mobile n’est aucunement garanti.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, des produits, des services et de leurs prix publics.
ALL IN LYON s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Aucune image, photo, ou référence à des produits ou des services ne sont contractuelles, à l’exception de la description des produits, services et prix attachés à l’application des conditions générales de vente.
Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer, d’être corrigés ou supprimer à tout moment sans préavis. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ALL IN LYON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’auteur et d’usage sur tous les éléments accessibles du Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, y compris des présentes conditions générales, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Responsable de publication.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, et considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du même code.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

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6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent notamment être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOCKIES

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8. INTEGRALITE DES CONDITIONS

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.